ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES "TIBOURENS"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES "TIBOURENS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/12/2017)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à une personne de droit public ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses tous travaux, dans le périmètre défini statutairement ou, par  exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux technique interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; sont considérés comme biens communs les voiries, trottoirs, stationnements visiteurs, réseaux, espaces verts, bassin de rétention, transformateur éventuel ; il est entendu que sur décision de l'Assemblée Générale de l'ASL les définitions des biens communs pourront être modifiées ou actualisées .
Activités :
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538, chemin des Fourches, Les Tibourens
83310 Cogolin

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