nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LOU PLA D'ESPIRA DE CONFLENT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LOU PLA D'ESPIRA DE CONFLENT
Nouvel objet : conclusion de toute convention d’études en vue du dépôt du dossier de lotissement ou de convention d’aménagement de la zone sise au lieudit Lou Pla sur la commune d’Espira-du-Conflent ; passation de tout marché avec les entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation des terrains : voirie, eau potable, eaux usées, distribution électrique ; propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d’Espira-du-Conflent aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; commercialisation et vente des parcelles constituées par le lotissement après dépôt du dossier d’aménagement sur la zone sise au lieudit Lou Pla sur la commune d’Espira-du-Conflent ; passation de tout mandat de vente ou contrat de partenariat avec les sociétés de commercialisation pour la vente des terrains viabilisés ; création d’un site Internet vitrine pour la commercialisation et la vente du lotissement de 27 parcelles ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : conclusion de toute convention d’études en vue du dépôt du dossier de lotissement ou de convention d’aménagement de la zone sise au lieudit Lou Pla sur la commune d’Espira-du-Conflent ; passation de tout marché avec les entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation des terrains : voirie, eau potable, eaux usées, distribution électrique ; propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d’Espira-du-Conflent aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; commercialisation et vente des parcelles constituées par le lotissement après dépôt du dossier d’aménagement sur la zone sise au lieudit Lou Pla sur la commune d’Espira-du-Conflent ; passation de tout mandat de vente ou contrat de partenariat avec les sociétés de commercialisation pour la vente des terrains viabilisés ; création d’un site Internet vitrine pour la commercialisation et la vente du lotissement de 27 parcelles ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 2, allée du Pla-des-Oliviers - 66320 Marquixanes
(Ancienne adresse : 2, allée du Pla-des-Oliviers - 66320 Marquixanes)