ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LA PASTORELLE

Objet : entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir les voies de circulation, réseaux divers et évacuations ; mettre en valeur la propriété ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; et tout ce qui résulte du cahier des charges annexé aux statuts en tant que de besoin, les statuts étant réputés de premier droit ; biens communs et équipements collectifs : biens communs et équipements collectifs des trois zones : le terrain de jeux, le parc au bassin, les arbres autour et espaces libres ; pour la répartition des charges de ces biens communs, il sera tenu compte de l’ensemble des colotis, soit 88 voix : la zone 1 représente 56 voix, la zone 2 représente 18 voix, la zone 3 représente 14 voix ; biens communs et équipements collectifs zone 1 : routes, trottoirs et allées piétonnes concernant la route privée avenue des Bosquets du n^o 8 au 48, de l’entrée basse à la sortie Nord ; la zone 1 représente 56 voix sur 56 ; biens communs et équipements collectifs zone 2 : routes, trottoirs et allées piétonnes concernant le tronçon de route privée La Pastorelle allant de la Villa Paladio lot n^o 4 à l’aire du retournement Villa Pastorelle lot n^o 0 ; la zone 2 représente 18 voix sur 18.