ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE L'EGLISE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE L'EGLISE »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/08/2004)

Objet : établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toute installation d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du domaine.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 25/08/2004 | 06/11/2004 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)  pdf
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