Objet : acquisition, entretien et gestion des ouvrages collectifs jusqu’à l’incorporation éventuelle des voies et espaces libres du lotissement à la voirie communale, le sol des voiries sera propriété indivise des acquéreurs de lots ; ceux-ci auront la charge de toutes les dépenses relatives aux travaux d’entretien et aux aménagements complémentaires ou améliorations qui seront reconnus nécessaires après l’achèvement de ceux inscrits au programme du lotisseur. Ils auront également la charge des travaux de réfection et de réparation des rues et places, canalisations et égouts, espaces verts et plantations, et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux voies. Le syndicat paiera tous impôts et contributions afférents à ces dits voies et égouts ; il pourra s’il le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neige, ordures et autres, organiser un service de garde et de surveillance, et généralement entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles qu’elles sont définies notamment à l’article 1er de la loi du 22 décembre 1888 et autres lois en vigueur ; il aura aussi pour objet la répartition des dépenses entre les membres du syndicat, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et,d’une façon générale, l’administation, la gestion et la police des voies.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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