ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BUISSON A LA CHAMPIONNE 3

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BUISSON A LA CHAMPIONNE 3
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/11/2010)

Objet : acquisition, entretien et gestion des terrains et équipements communs que constituent la voirie, les espaces verts, les installations d’eau, d’assainissement eaux pluviales, d’éclairage, d’adduction téléphonique et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun intérieures ou extérieures aux propriétaires utilisateurs de la voie ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; gestion, entretien, conservation et surveillance générale des propriétés concernées ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 18/11/2010 | 04/12/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Cher)
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Adresse :
mairie
18800 Baugy

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