Objet : assurer police, gestion, entretien, réfection, le cas échéant approbation des biens et espaces communs constitués des ouvrages ou des éléments d’équipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment sans que cette énumération soit limitative : voies de circulation (chaussée, trottoirs, allées piétonnes...) ; espaces verts communs ; éléments d’équipement liés à la sécurité ; systèmes d’éclairage, de fermeture de passage ; canalisations et réseaux divers ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; et, d’une façon générale, tous les équipements faisant l’objet d’une utilisation commune ; établissement et modification de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges et règlement ; mise en œuvre des actions pour modifier les documents constitutifs du lotissement, à savoir, le règlement, le cahier des charges et les statuts ; cession éventuelle d’ouvrages lui appartenant ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; répartir toutes les dépenses, qu’elles soient générales ou particulières ainsi qu’il est dit ci-dessus, entre ses membres, les recouvrer et les payer ; souscrire toutes polices d’assurance et assurer contre l’incendie et les risques divers les équipements et ouvrages qui sont sa propriété ou dont elle assure la gestion ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, de toute hypothèque, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article IV-1 des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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