nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE ROSTU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE BREHERIN
Nouvel objet : conservation et gestion des voies, réseaux, espaces verts et ouvrages dintérêt collectif appartenant à lindivision des membres de lassociation ; étude de toute question se rapportant, dune part, à lentretien des biens communs et, dautre part, à lapplication ou à la modification, selon les procédures fixées par le code de lurbanisme ; exécution de toutes les décisions de lassemblée générale de lassociation ; représentation des intérêts collectifs du Domaine de Rostu tant en justice que dans les diverses démarches ; lassociation veille notamment à lapplication du règlement.
(Ancien objet : conservation et gestion des voies, réseaux, espaces verts et ouvrages dintérêt collectif appartenant à lindivision des membres de lassociation ; étude de toute question se rapportant, dune part, à lentretien des biens communs et, dautre part, à lapplication ou à la modification, selon les procédures fixées par le code de lurbanisme ; exécution de toutes les décisions de lassemblée générale de lassociation ; représentation des intérêts collectifs du Domaine de Rostu tant en justice que dans les diverses démarches ; lassociation veille notamment à lapplication du règlement.)
Nouvelle adresse : allée des Salerges et allée des Prés-Salants - 44420 Mesquer
(Ancienne adresse : allée des Salerges et allée des Prés-Salants - 44420 Mesquer)