nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA VAUCOULEURS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA VAUCOULEURS
Nouvel objet : gestion et entretien des terrains (AN 786 à 792) communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; cession éventuelle des biens de lASL à une personne morale de droit public ; contrôle du règlement de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de larticle 2 et du code de lurbanisme suivant lequel « seuls les membres de lassociation attributaires des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu au code de lurbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ». Il est précisé que le certificat ci-dessus mentionné nest pas le « certificat de conformité » que seuls certains propriétaires ont obtenu ; et, dune façon générale, toute opération concernant les objets ci-dessus définis, notamment tous les actes de gestion relatifs aux biens concernés et la souscription dune police dassurance en responsabilité civile.
(Ancien objet : gestion et entretien des terrains (AN 786 à 792) communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; cession éventuelle des biens de lASL à une personne morale de droit public ; contrôle du règlement de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de larticle 2 et du code de lurbanisme suivant lequel « seuls les membres de lassociation attributaires des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu au code de lurbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ». Il est précisé que le certificat ci-dessus mentionné nest pas le « certificat de conformité » que seuls certains propriétaires ont obtenu ; et, dune façon générale, toute opération concernant les objets ci-dessus définis, notamment tous les actes de gestion relatifs aux biens concernés et la souscription dune police dassurance en responsabilité civile.)
Nouvelle adresse : 16, rue de la Reillère, - 78711 Mantes-la-Ville
(Ancienne adresse : mairie - 78711 Mantes-la-Ville)