ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CARRE IRIS

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s’il y a lieu, amélioration (et éventuellement création, d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux situés dans la parcelle dont l’ASL est propriétaire, et en particulier : réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; voies automobiles, des cheminements piétonniers et des espaces verts à usage commun compris dans la parcelle qui sera remise à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; du bâtiment annexe et des locaux y situés ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans la parcelle qui lui aura été remise ; d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, font l’objet de servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que les réseaux d’eau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier, et plus spécialement des définitions des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte de l’ensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice.