ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE L'OLIVIER »

Objet : l’appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous les éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; dans les assemblées générales tout propriétaire de lot dispose d’une voix pour chacun des lots qu’il possède ; jusqu’à la tenue de la première assemblée générale, l’administration provisoire est assumée par le premier acquéreur ; il jouit des pouvoirs et attributions fixés à l’article 7 des statuts.