ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES CHALETS DU CRINAZ

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES CHALETS DU CRINAZ
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/01/2006)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES C…

Adresse :
lieudit Le Crinaz
74260 Les Gets

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Déclaration | Publication | Type 23/01/2006 | 11/02/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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