Objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de lunité foncière (ou de lensemble immobilier) et compris dans le périmètre repéré au plan sous C 4 et C 5, notamment voies, espaces verts, passages piétonniers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions néssecaires au fonctionnement et à lutilisations ceux-ci, etc. ; en particulier gestion et entretien de la voie centrale desservant toutes les parties de lunité foncière, allant de la voie de Lattre-de-Tassigny jusquau réservoir deau ; participation aux frais de gestion des espaces verts en bordure de la voie et propriété de la copropriété « les villégiales de lHermitage » pour tenir compte de la jouissance de fait de deux-ci par les membres de lASL ; participation fixée et acceptée dans la proportion de 40 % de ces frais ; création de tous éléments déquipement nouveau ; cession évetuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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