ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'OPERATION « RESIDENCE L'OLIVETTE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'OPERATION « RESIDENCE L'OLIVETTE »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/10/2007)

Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les biens et éléments d’équipement dudit ensemble et compris dans son périmétre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
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13270 Fos-sur-Mer

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