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de Saint-Jean

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE LIFT

Associations syndicales de propriétaires
Objet : la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement à usage commun à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaires ; la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur des parcelles dont elle n'est pas propriétaire (parcelles numéros 259, 260, 261, 264, 267, 268 et 270, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que l'aire de manœuvres pompiers et les espaces verts situés sur le lot 4 du plan de division de l'ensemble immobilier) ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiements de ces dépenses ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; la conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; l'appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements à usage commun à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; l'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements à usage commun toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; l'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles et piétonniers à l'ensemble immobilier ; et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ;  l'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l'ASL sera chargée de la mise en œuvre des travaux de construction, en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L…

Adresse :
29 rue Jean Monnet
31240 Saint-Jean

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 03/06/2022 | 21/06/2022 | Création (Muret)  pdf
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