nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES USCLARDS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Nouvel objet : gestion, administration, police et entretien, réparation (y compris les grosses réparations) ou remplacement de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts, les locaux poubelles, des deux locaux EDF situés rue des Peluzes et rue des Mufliers, des réseaux et installations de toute nature et généralement de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun appartenant aux syndicataires et à l’association syndicale elle-même ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt commun, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, acquisition des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers d’intérêt commun de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’association syndicale ou de partie de ce patrimoine ; passation des contrats et marchés avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement des recettes et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers, et notamment exercice des actions en justice destinées à protéger les intérêts collectifs des propriétaires ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion, administration, police et entretien, réparation (y compris les grosses réparations) ou remplacement de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts, les locaux poubelles, des deux locaux EDF situés rue des Peluzes et rue des Mufliers, des réseaux et installations de toute nature et généralement de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun appartenant aux syndicataires et à l’association syndicale elle-même ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt commun, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, acquisition des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers d’intérêt commun de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’association syndicale ou de partie de ce patrimoine ; passation des contrats et marchés avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement des recettes et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers, et notamment exercice des actions en justice destinées à protéger les intérêts collectifs des propriétaires ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 2 bis, rue des Mufliers, - 69290 Saint-Genis-les-Ollières
(Ancienne adresse : SCI Les Hauts-de-Saint-Genis, route de Saint-Bel, Marcy l’Etoile - 69260 Charbonnières-les-Bains)