ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE ALPHONSE-DAUDET

Objet : gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces libres, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d’équipements d’intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l’association elle-même ; l’association aura la propriété des terrains et des ouvrages d’intérêt collectif réalisés par le lotisseur et que ce dernier n’aurait pas soit cédé aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires ; elle pourra rétrocéder les voiries et les ouvrages d’utilité collective aux collectivités ou à leurs concessionnaires.