ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE GRAND VILLAGE (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE GRAND VILLAGE
Association dissoute

Objet : la garde, la gestion, l'entretien jusqu'à leur classement par la Collectivité Publique, des biens communs à tous les propriétaires du Lotissement Grand Village constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à  titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, notamment à l'occasion de constructions nouvelles ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L…

Adresse :
97233 Schoelcher
Liste de toutes les associations référencées à Schoelcher
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/01/2024 | 13/02/2024 | Dissolution (Martinique)  pdf07/09/2019 | 07/09/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Martinique)  pdf