ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROGRAMMES LES GENETS ET LES FOUGERES

Objet : appropriation, gestion et entretien des biens et équipements communs à l’opération, désignés statutairement, et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent la voie privée qui sera aménagée sur les terrains compris dans le périmètre de l’association ; cette voie sera destinée à desservir l’ensemble des propriétés désignées statutairement ; elle sera cadastrée : section AM, numéro 361, contenance : 1 883 m² ; elle comprend également : 10 parkings communs extérieurs non couverts, dont un parking handicapés ; une noue et ses busages en rive ouest et nord de la voie ; un chemin piétonnier à l’ouest de la copropriété Les Genets ; un petit espace vert entre la maison E5 et les parkings communs ; les réseaux communs qui la traversent ; l’aire de présentation des déchets ménagers, tels qu’ils sont définis au plan de masse du programme ; création de tous éléments d’équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; entretien des garages et parkings couverts ; entretien et réparation de la fosse AEP, les frais relatifs au compteur AEP, dans l’hypothèse où il sera mis en place un compteur général concernant l’alimentation en eau potable ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.