nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PÂQUERETTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PÂQUERETTES
Nouvel objet : gestion, entretien, amélioration de la voirie, des espaces libre et ouvrages d'intérêt collectif (installation d'eau, distribution d’énergie électrique,...) non classés dans le domaine communal ; elle ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n'est au profit de la commune ; elle pourra procéder à des aménagements complémentaire dans les formes et les limites des des dispositions du règlement du lotissement ; (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; il ne sera admis aucun commerce ni profession libérale à l'intérieur du lotissement
(Ancien objet : gestion, entretien, amélioration de la voirie, des espaces libre et ouvrages d'intérêt collectif (installation d'eau, distribution d’énergie électrique,...) non classés dans le domaine communal ; elle ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n'est au profit de la commune ; elle pourra procéder à des aménagements complémentaire dans les formes et les limites des des dispositions du règlement du lotissement ; (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; il ne sera admis aucun commerce ni profession libérale à l'intérieur du lotissement)
Nouvelle adresse : 12 rue des Pâquerettes - 69740 Genas
(Ancienne adresse : Mairie - 69740 Genas)
