Objet : entretien des biens et équipements dintérêt collectif de quelque nature quils soient, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et lutilisation des réseaux, éventuellement leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute collectivité publique ; création déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement du lotissement, modification éventuelle, gestion et police des biens communs, leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lassociation ; répartion des dépenses de gestion et dentretien et leur recouvrement, toutes opérations financières concourant à ces objets, et notamment obtention de toute subvention et conclusion demprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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