ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LICES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LICES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/11/2018)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment et sans que la liste soit limitative : espaces verts, rampe d'accès au parking souterrain, portails, canalisations et réseaux, éclairage, locaux transformateur d'électricité, local sous répartiteurs immeubles (S.R.I.), local-vélos, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassins de rétention ; l'appropriation desdits biens ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier contenu dans l'état descriptif de division en volumes et notamment la gestion des servitudes entre volumes ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs ; à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment régulariser toute prestation de services avec tous prestataire en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; et généralement tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/11/2018 | 17/11/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LICES

Adresse :
107, boulevard pont de vivaux
13010 Marseille

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Marseille