ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE COMPOSTELLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE COMPOSTELLE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/05/2016)

Objet : recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ; contrôle de l’application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, dont réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE COMPOSTE…

Adresse :
Les Contamines
38150 Assieu

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Déclaration | Publication | Type 03/05/2016 | 21/05/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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