Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement, sil existe ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des équipements réalisés par le constructeur et prévus au mémoire explicatif des travaux de VRD sera effectuée par celle-ci, dès la première constitution lors de la vente du premier lot ; celle-ci sengage à rétrocéder à la commune de lensemble de ces équipements pour leuro symbolique.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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