ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LIBERTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LIBERTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/07/2011)

Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement, s’il existe ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des équipements réalisés par le constructeur et prévus au mémoire explicatif des travaux de VRD sera effectuée par celle-ci, dès la première constitution lors de la vente du premier lot ; celle-ci s’engage à rétrocéder à la commune de l’ensemble de ces équipements pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 07/07/2011 | 23/07/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU …

Adresse :
24, lotissement Liberté, Les Anceneaux
97115 Sainte-Rose

Email non communiqué
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