ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA GUENARDIERE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA GUENARDIERE »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/05/2006)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts et, à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 23/05/2006 | 10/06/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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44390 Nort-sur-Erdre

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