ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLÉMATITES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLÉMATITES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/06/2019)

Objet : création, modification et application du cahier des charges ; gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (routes, canalisations d'eau, parking, etc.) et le remplacement, s'il y a lieu, de ces biens et éléments d'équipement ; gestion du droit de passage ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou toute autre établissement, du patrimoine de l'association syndicale libre ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; exercice de toutes les actions afférentes auxdites opérations ci avant évoquées, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et assurance des biens de l'association syndicale libre, dès leur mise en service ; contrôle du respect, par les propriétaires, membres de l'association syndicale libre, des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; toute modification ayant un impact sur l'espace commun, en surface ou en sous-sol, doit faire l'objet d'une autorisation de l'ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLÉMATITES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLEMATITES
Nouvel objet : création, modification et application du cahier des charges ; gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (routes, canalisations d'eau, parking, etc.) et le remplacement, s'il y a lieu, de ces biens et éléments d'équipement ; gestion du droit de passage ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou toute autre établissement, du patrimoine de l'association syndicale libre ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; exercice de toutes les actions afférentes auxdites opérations ci avant évoquées, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et assurance des biens de l'association syndicale libre, dès leur mise en service ; contrôle du respect, par les propriétaires, membres de l'association syndicale libre, des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; toute modification ayant un impact sur l'espace commun, en surface ou en sous-sol, doit faire l'objet d'une autorisation de l'ASL.
(Ancien objet : assurer l’entretien des ouvrages généraux et collectifs du lotissement (routes, canalisations, etc.).)
Nouvelle adresse : 14, rue des Clématites, - 78700 Conflans-Sainte-Honorine
(Ancienne adresse : 6, rue des Clématites - 78700 Conflans-Sainte-Honorine)
12/03/2012 | 31/03/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLÉMATITES

Adresse :
14, rue des Clématites,
78700  Conflans-Sainte-Honorine

Email non communiqué
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