ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BUREAUX SAINT-EXUPERY DU 4 RUE MARYSE BASTIE

Objet : entretien des éléments communs à tous les propriétaires de terrains et notamment la voirie commune (y compris portail, portillons piétons et contrôle d'accès commun) les éléments d'équipement d'intérêt collectif (candélabres sur mats, potelets d'éclairage, enclos de poubelles fermé, totem, bloc de boîtes aux lettres, compteur d'eau pour l'ensemble des bâtiments) et les réseaux communs, entretien des espaces verts communs, propriété desdits biens et plus particulièrement de la parcelle C 1598 à usage de voirie, création de tous éléments d'équipement nouveaux, contrôle de l'éventuel règlement interne par tous les propriétaires ou occupants ; l'Association Syndicale veillera également au respect par tous les propriétaires ou occupants des servitudes et charges réelles, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police et la gestion des biens communs nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires ou occupants dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, souscription d'une police d'assurance commune à tous les propriétaires pour garantir la responsabilité civile de l'Association Syndicale, paiement de la rime de la police d'assurance souscrit par elle, gestion, le paiement, la répartition de l'eau potable, installation, la gestion et l'entretien de la signalisation, gestion de l'enlèvement des ordures, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts, à la demande des copropriétaires l'Association Syndicale pourra assurer également ; gestion et l'entretien de l'ensemble des espaces verts ; gestion et entretien des voiries privatives et des réseaux primaires jusqu'au droit des bâtiments, il est précisé, à toutes fins, que l'Association n'a pas vocation à gérer, en dehors des cas ci-dessus, les terrains et bâtiments propriété de chacun des propriétaires membres de celle-ci, chaque propriétaire étant libre de disposer de sa propriété et notamment d'y effectuer toutes réparations, améliorations ou travaux quelconques qu'il jugera appropriés, sans avoir à recueillir d'autorisation ou accord préalable de l'Association.