nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES AULNES COSSON
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DU GENERAL-LECLERC
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires : voie, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; contrôle de lapplication du cahier de charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Ballainvilliers ou toutes autres collectivités publiques ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 13, allée des Aulnes-Cosson, - 91160 Ballainvilliers
(Ancienne adresse : 16, rue du Général-Leclerc - 91160 Ballainvilliers)