ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE TERRA ROSSA

Objet : gestion des équipements et aménagements situés sur les parcelles cadastrées numéros 273 et 274 de l’ensemble immobilier, plus particulièrement : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans ces parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, noue, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, de la piste cyclable, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murets, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement des équipements collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de ces parcelles et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou réglementation des accès automobiles à l’ensemble immobilier et, d’une façon générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres.