ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES VILLAS MEZZO

Objet : l'entretien et la gestion direct ou indirect des ouvrages, installations communes et équipements d'éléments d'équipements collectifs à usage de tous ou partie du groupe d'habitations ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; la propriété des parcelles ayant vocation à lui être rétrocédées par la SNC Les Villas Mezzo - Messery moyennant l'euro symbolique savoir : à Messery (74140) 15 route de la Pointe ; les espaces communs du groupe d'habitations, figurant ainsi au cadastre : section D, n° 3164, lieudit 15 route de la Pointe, superficie 00ha 02a 83ca ; section D, n° 3165, lieudit 15 route de la Pointe, superficie 00ha 00a 18ca ; tel que le bien existe avec tous les droits y attachés, sans aucune exception ni réserve ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application des statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et notamment la gestion du recouvrement des charges liées à l'exercice des servitudes pouvant grever le patrimoine de l'ASL. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts