Objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des espaces communs de la tranche 2 de l'opération "Le Bas de la Hartière" : voiries, bassins, espaces verts et emplacement pour les ordures ménagères (OM) et des équipements communs compris dans son périmètre, notamment voies, bassins, canalisations et réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à son utilisation de ceux-ci, etc. La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les eaux pluviales de la tranche 2 sont collectées par des canalisations qui les transportent jusqu'à un désableur-déshuileur situé en tranche 1 de l'opération "Le Bas de la Hartière", la présente Association participera au frais de gestion et d' entretien de cet équipement, au prorata du nombre de logements de chaque tranche
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.