ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CHAMP DE LA COURÉE

Objet : l'acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l'article 21 ci-dessous ;  la gestion et l'entretien de ces terrains et équipements pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les propriétaires de lots qui seront de plein droit membres de l'association ; tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des services publics ou les personnes morales de droit public concernées, l'association syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs a pour mission : de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l'entretien, les réparations ou l'amélioration des équipements collectifs ; de payer les dépenses correspondantes, et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ; de répartir ces dépenses entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement ; d'assurer la police des espaces et équipements communs du lotissement, et d'une façon générale, de veiller à l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement