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l'Agglomération Creil sud Oise

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 68 RUE ROLAND VACHETTE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris et/ou qui viendraient à être compris à l'intérieur du périmètre de l’association, notamment : le portail d'accès situé sur la parcelle cadastrée section AK numéro 718. La pompe de relevage de l'ensemble immobilier permettant le raccordement du site au réseau collectif d'assainissement. Entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs. Assurer tous les services d'intérêt collectif. D'assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier. Assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que des cahiers des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. Conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet. Conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention. Recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses. Souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres. Règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectifs ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet. Dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 68 RU…

Adresse :
68 rue Roland Vachette
60180 Nogent-Sur-Oise

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 13/07/2021 | Création (Préfecture Oise)  pdf
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