ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 126BIS BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 126BIS BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (24/10/2020)

Objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : portail d'accès piétons et véhicules au droit du boulevard Charles de Gaulle, interphone sur portail d'accès au droit du boulevard Charles de Gaulle, voie de circulation et de desserte des 3 maisons et emplacements de stationnement, compris son revêtement, les réseaux y afférents, les réseaux de desserte des 3 maisons, les compteurs relatifs aux réseaux énumérés ci-dessus, le branchement d'eau et son compteur de première prise, les espaces libres, l'emplacement pour ordures ménagères, et en général, tous les objets mobiliers se trouvant dans les parties communes et non affectés à l'usage particulier et exclusif de l'un des membres de l'ASL. La prise en charge des installations, équipements et autre locaux techniques est intervenue le 1er octobre 2011
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 126BI…

Adresse :
126bis boulevard Charles de Gaulle
95119 Sannois

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 24/10/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Argenteuil)  pdf
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