ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES " LES AQUEDUCS "

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES " LES AQUEDUCS "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/02/2019)

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun  et tous terrains propriété de l'association en particulier la chaussée commune et les murs de la parcelle cadastrée 49 section AY, Lyon 5 ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci­ dessus et qui n'aurait pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures, haies et murs ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition ; des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.;  La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers de I'ASL ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/02/2019 | 09/02/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES " LES AQUEDUCS "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES " LES AQUEDUCS "
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun  et tous terrains propriété de l'association en particulier la chaussée commune et les murs de la parcelle cadastrée 49 section AY, Lyon 5 ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci­ dessus et qui n'aurait pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures, haies et murs ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition ; des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.;  La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers de I'ASL ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun  et tous terrains propriété de l'association en particulier la chaussée commune et les murs de la parcelle cadastrée 49 section AY, Lyon 5 ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci­ dessus et qui n'aurait pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures, haies et murs ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition ; des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.;  La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers de I'ASL ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 82 B, rue des Aqueducs, - 69005 Lyon
(Ancienne adresse : 78, rue des Aqueducs - 69005 Lyon)
N.C             | N.C             | Création
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES " LES …

Adresse :
82 B, rue des Aqueducs,
69005  Lyon

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