ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRE DU LOTISSEMENT LA PERRETTE EN CHAMPS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRE DU LOTISSEMENT LA PERRETTE EN CHAMPS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/09/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des voies créées, installations, ouvrages, équipements, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Le contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges. L'examen de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. De procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citée sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. La prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et l'association syndicale après qu'elle ait procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRE DU LOT…

Adresse :
90 chemin Charles et Marcel Gerdil-Margueron
74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 07/09/2021 | Création (Préfecture Haute-Savoie)  pdf
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