nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PRE SAINT-NOM
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PRÉ SAINT NOM
Nouvel objet : garde, gestion et entretien des parties communes dont elle est propriétaire, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, par l’exécution de tous travaux ; actualisation du cahier des charges, et son éventuelle modification ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de Saint-Nom-la-Bretèche de la voirie, des équipements d’eau potable ; des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visées à l’article « Cession à la commune des voies et réseaux » du cahier des charges ; mise en service, maintenance et actualisation d’un site Internet répertoriant tous les actes et décisions relatifs à la vie sociale de la résidence. Ce site contient, entre autres, les statuts et le cahier des charges de l’ASL de PSN ainsi que tous les documents faisant suite aux assemblées générales ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL de PSN ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; assurer le suivi du protocole d’accord signé entre la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, d’une part, et l’ASL de PSN, d’autre part, concernant l’entretien des canalisations des eaux usées (voir annexe 3) ; assurer la mise à disposition de la voirie et de l’éclairage urbain associé aux deux maisons sises aux 2 et 4, allée des Millepertuis, moyennant les modalités financières figurant en annexe 4.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : résidence Le Pré Saint-Nom, 4, allée de la Forêt-de-Marly, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : 4, allée de la Forêt de Marly, Résidence du Pré Saint Nom - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)