Objet : gestion, garde, entretien et éventuelle propriété des équipements, ouvrages, biens divers présentant un intérêt d’ordre collectif et situés avenue Louis-Prével, à Nice ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de patrimoine ; il est toutefois bien précisé qu’en respect du paragraphe II, article 1er, du cahier des charges de la copropriété, et tant que celui-ci le prévoit, la voirie du lotissement n’est pas cessible à la ville ; détermination des travaux à réaliser ainsi que les demandes de devis conséquents ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL et les copropriétaires inclus dans le périmètre du lotissement dénommé « Parc Liserb supérieur » ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, contrôle de l’application des textes et règlements régissant le lotissement ; application et modification éventuelle du cahier des charges et des règlements intérieurs du lotissement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : la partie des réseaux de distribution et d’assainissement non prise en charge par les sociétés concessionnaires ou relevant des parties privatives ; la voirie ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques communs interviendra dès lors qu’ils existent ou sont créés et que leurs travaux sont achevés et réceptionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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