ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE SALVADOR DALI

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE SALVADOR DALI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/08/2011)

Objet : assurer la gestion et l’entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par l’association elle-même ; les propriétaires des six lots participeront à part égale aux dépenses de gestion des équipements communs ; exercer toutes actions afférentes aux équipements et ouvrages ; acquérir éventuellement, ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs à la commune sans qu’aucun des acquéreurs ne puisse s’y opposer ; déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives (provisions pour EDF, contrat d’entretien, remise à niveau du chemin et espace de manœuvre).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 23/08/2011 | 10/09/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Vaucluse)
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Coordonnées
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Adresse :
108, impasse Salvador-Dali
84310 Morières-lès-Avignon

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