ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SITUÉ À MONTRÉAL-LA-CLUSE, RUE DE LA FOUILLEUSE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SITUÉ À MONTRÉAL-LA-CLUSE, RUE DE LA FOUILLEUSE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (14/04/2018)

Objet : gestion, entretien, répartition, réfection et éventuellement déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'association, notamment : les réseaux, les canalisations d'adduction et d'évacuation, les bouches d'eau extérieures aux bâtiments, les canalisations d'alimentation, qui sont à usage des eaux usées et des eaux pluviales ; les réseaux électriques ; les réseaux divers ; et en particulier : les équipements de distribution d'eau potable ; les clôtures du site ; les portes, les portillons et les portails d'accès ; gestion, mise en place des services d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier notamment gestion des déchets (étant précisé que cette liste n'est pas limitative) ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, en ce compris le ravalement des façades ;  création et acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif, des primes d'assurances, impôts, contributions et taxes, telle  que la taxe foncière de l'ensemble immobilier répartie entre les propriétaires des volumes en proportion des surfaces des bases des volumes, tel qu'il est indiqué dans l'acte rectificatif de l'état descriptif de division susvisé, reçu ce jour par le notaire soussigné (sauf dans le cas où l'administration fiscale émettrait un rôle par volume), le recouvrement et le paiement des dépenses ; contrôle du respect du cahier des charges techniques et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; défense ou représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux ; souscription des assurances collectives.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Déclaration | Publication | Type 14/04/2018 | 14/04/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SITUÉ À M…

Adresse :
rue de la Fouilleuse
01460 MONTREAL LA CLUSE

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