ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT CITE DE LA TOSSEE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT CITE DE LA TOSSEE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/08/2010)

Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite, le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien et remplacement éventuel de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont l’association serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’îlot aurait l’usage, et ce, jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous les éléments d’équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’îlot ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’îlot, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel à titre gratuit ou pour l’euro symbolique de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d’une personne morale de droit public .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 02/08/2010 | 21/08/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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75, rue de Tournai
59200 Tourcoing

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