ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÃŽLOT C2

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÃŽLOT C2
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (14/03/2020)

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien de tous les espaces, ouvrages ou aménagements qui pourraient  être communs, compris dans le périmètre ci-dessus désigné, dont l'association syndicale pourrait se rendre propriétaire ou non ; de décider et de réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; l'acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; d'organiser la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; de veiller au respect des présents statuts et d'en contrôler l'application ; de répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer (et notamment les dépenses prévues dans l'état descriptif de division en volumes sous sa troisième partie dénommée "TROISIEME PARTIE" - Cahier des charges" ;  de souscrire toutes polices d'assurances nécessaires couvrant les biens lui appartenant et ses activités ; de représenter ses membres en justice ; de veiller au respect de l'état descriptif de division en volume et d'en contrôler l'application, et notamment : de veiller au respect de son cahier des charges et d'en contrôler l'application, d'assurer l'arbitrage et la médiation en cas de difficultés entre ses membres ; en cas de carence de la part d'un propriétaire de volume dans l'obligation d'entretien et de réparation qui lui incombe, d'entreprendre les travaux aux frais du propriétaire défaillant pour autant que cette carence soit préjudiciable aux intérêts de propriétaire des autres volumes ; de veiller au respect des règles de sécurité et d'hygiène dans l'ensemble immobilier en conformité avec les règlements administratifs, de vérifier la souscription des assurances et en cas de carence de l'un des propriétaires de volume d'y procéder, en ses lieu et place, auprès de l'assureur de son choix, à charge pour le propriétaire défaillant de lui en rembourser le coût ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÃŽLOT C2

Adresse :
58 rue de Turenne Descampiaux-Dudicourt
59000 Lille

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 14/03/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Nord)  pdf
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