ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 21 A-B

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 21 A-B
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/07/2008)

Objet : gestion et entretien des terrains constituant le jardin central et ses équipements tel qu’il figure au plan annexé à l’acte du 21 décembre 2005 ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle du respect des statuts et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle et contrôle de l’application de tout règlement s’il en est accepté un par l’association ; conclusion de tous accords ou convention en rapport avec les missions ci-dessus ; d’une manière générale, toutes opérations financières et mobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunt ; gestion, surveillance et police des biens nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, notamment prendre toute disposition utile pour assurer l’accès et la libre circulation des véhicules d’entretien, des véhicules de sécurité et de services publics sur les voies privées ; réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules, la vitesse, le sens obligatoire ; procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; l’association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipements ou services communs dans les conditions énoncées aux statuts ; gestion des servitudes ; d’une manière générale, réalisation de toute opération financière, mobilière concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 21 A-B

Adresse :
société Actis, 25, avenue de Constantine
38000 Grenoble

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Déclaration | Publication | Type 29/07/2008 | 16/08/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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