Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif communs à tous les propriétaires de biens immobiliers de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre que l’association en soit propriétaire ou non ; acquisition à l’euro symbolique des parcelles à Pulnoy section AP nos 612, 625, 638 et 649, propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif, création éventuelle de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux, établissement de tout règlement intérieur, contrôle du respect des servitudes, répartition des dépenses de gestion et d’entretien, création de tous éléments d’équipement nouveaux, souscription éventuelle de toute police d’assurance, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés, cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des espaces et équipements susvisés sauf réseaux sous AP612.625.638.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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