nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PASSY-PLAZA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PASSY-PLAZA
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandonnement : non seulement des lots de volume énumérés statutairement ; non seulement de tous les immeubles par nature et par destination attachés ; non seulement de tous les éléments mobiliers par nature les garnissant, les uns et les autres constituant les ouvrages et les équipements nécessaires à l’usage et à la conservation du bénéfice des servitudes actives ou passives profitant ou grevant les lots de volume précités ; mais encore d’un logement de gardien constitutif des lots de copropriété 6036 et 6009 dépendant de l’organisation en copropriété logée dans les deux volumes contigus no 6000 et no 7000 avec les immeubles par nature et par destination y attachés et le mobilier meublant le garnissant ; appropriation par tous modes d’acquisition de la propriété de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis, inclus ou non dans le périmètre de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE et encore de tous autres biens meubles par nature nécessaires ou utiles à la garde, la gestion, l’entretien, la maintenance et le recouvrement des charges afférentes aux lots de volume et au lot de copropriété 6036 énumérés, aux immeubles par nature et par destination les structurant, aux meubles par nature les garnissant, les uns et les autres nécessaires à l’usage et à la conservation du bénéfice des servitudes passives grevant les lots de volume considérés ou utiles à l’affectation du lot de copropriété considéré et, plus généralement, de tous les biens meubles par nature et de tous locaux techniques nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier, des galeries techniques nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier, du ou des locaux de surveillance, de gestion et de fonctionnement nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier et encore de tous ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de certains ou de tous les propriétaires ou utilisateurs de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements collectifs à l’exclusion de tous éléments concernant la galerie commerciale Passy Plaza ; gestion, entretien et maintenance de tous équipements collectifs immeubles par nature ou par destination et encore de tous meubles par nature, et en particulier, dans l’immédiat, celui des installations de nettoyage, stockage et évacuation des déchets, hygiène, dératisation, désinsectisation, sécurité, éclairage, signalisation, etc. ; propriété, entretien et maintenance des espaces verts et jardins de toute nature ainsi qu’éventuellement aires d’agrément, jardinières, fontaines, bassins, décorations, compositions, fresques, mobilier urbain, etc. ; propriété, entretien et fonctionnement de tous équipements immeubles par nature ou par destination et encore de tous meubles par nature sportifs, culturels, et de leurs annexes dont la création serait décidée ultérieurement par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de l’ensemble immobilier Passy Plaza ainsi que la réglementation de leur utilisation ; gardiennage de l’ensemble immobilier, institution de tous systèmes de contrôle notamment par badges ou cartes magnétiques ou toute technologie adaptée pour l’accès aux voies intérieures réservées aux occupants de l’immeuble, institution de tous règlements pour la circulation des personnes, animaux, véhicules à tous titres, et notamment la sécurité, la signalisation, le balisage, etc.
(Ancien objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandonnement : non seulement des lots de volume énumérés statutairement ; non seulement de tous les immeubles par nature et par destination attachés ; non seulement de tous les éléments mobiliers par nature les garnissant, les uns et les autres constituant les ouvrages et les équipements nécessaires à l’usage et à la conservation du bénéfice des servitudes actives ou passives profitant ou grevant les lots de volume précités ; mais encore d’un logement de gardien constitutif des lots de copropriété 6036 et 6009 dépendant de l’organisation en copropriété logée dans les deux volumes contigus no 6000 et no 7000 avec les immeubles par nature et par destination y attachés et le mobilier meublant le garnissant ; appropriation par tous modes d’acquisition de la propriété de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis, inclus ou non dans le périmètre de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE et encore de tous autres biens meubles par nature nécessaires ou utiles à la garde, la gestion, l’entretien, la maintenance et le recouvrement des charges afférentes aux lots de volume et au lot de copropriété 6036 énumérés, aux immeubles par nature et par destination les structurant, aux meubles par nature les garnissant, les uns et les autres nécessaires à l’usage et à la conservation du bénéfice des servitudes passives grevant les lots de volume considérés ou utiles à l’affectation du lot de copropriété considéré et, plus généralement, de tous les biens meubles par nature et de tous locaux techniques nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier, des galeries techniques nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier, du ou des locaux de surveillance, de gestion et de fonctionnement nécessaires à la destination et à la maintenance de l’ensemble immobilier et encore de tous ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de certains ou de tous les propriétaires ou utilisateurs de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements collectifs à l’exclusion de tous éléments concernant la galerie commerciale Passy Plaza ; gestion, entretien et maintenance de tous équipements collectifs immeubles par nature ou par destination et encore de tous meubles par nature, et en particulier, dans l’immédiat, celui des installations de nettoyage, stockage et évacuation des déchets, hygiène, dératisation, désinsectisation, sécurité, éclairage, signalisation, etc. ; propriété, entretien et maintenance des espaces verts et jardins de toute nature ainsi qu’éventuellement aires d’agrément, jardinières, fontaines, bassins, décorations, compositions, fresques, mobilier urbain, etc. ; propriété, entretien et fonctionnement de tous équipements immeubles par nature ou par destination et encore de tous meubles par nature sportifs, culturels, et de leurs annexes dont la création serait décidée ultérieurement par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de l’ensemble immobilier Passy Plaza ainsi que la réglementation de leur utilisation ; gardiennage de l’ensemble immobilier, institution de tous systèmes de contrôle notamment par badges ou cartes magnétiques ou toute technologie adaptée pour l’accès aux voies intérieures réservées aux occupants de l’immeuble, institution de tous règlements pour la circulation des personnes, animaux, véhicules à tous titres, et notamment la sécurité, la signalisation, le balisage, etc.)
Nouvelle adresse : 53 bis, rue de Passy - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 53 bis, rue de Passy - 75016 Paris)