ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE MONIQUE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE MONIQUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/10/2017)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier les Jardins de Monique et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier les Jardins de Monique ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
quartier Saint-Jean
13500 Martigues

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Déclaration | Publication | Type 28/10/2017 | 28/10/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Istres)  pdf
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