ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CANDITTE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CANDITTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (12/10/2019)

Objet : mise en valeur d'un ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de !ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie avec ses trottoirs desservant l'ensemble immobilier, des parkings communs, de l'aire de jeux, des espaces verts, des bassins de rétention des eaux pluviales avec leurs équipements pour ceux appartenant à l'association, notamment pompes de refoulement s'il en existe le tout cadastré section BI n° 118, 125, 127, 128, 131, 132, 1J7, 138, 157, 158 et 160 et toutes parcelles devant appartenir à l'association dépendant de la tranche 1 du permis valant division ; étant précisé que la parcelle n° 127 de la section BI, ainsi que l'ensemble des parcelles pouvant concerner la voie d'accès à l'ensemble immobilier doivent appartenir à la commune de Boucau et qu'elles pourront être cédées directement par la SNC Kaufman & Broad Promotion 5 à ladite commune ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale .de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; 'élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/10/2019 | 12/10/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CANDITTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CANDITTE
Nouvel objet : mise en valeur d'un ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de !ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie avec ses trottoirs desservant l'ensemble immobilier, des parkings communs, de l'aire de jeux, des espaces verts, des bassins de rétention des eaux pluviales avec leurs équipements pour ceux appartenant à l'association, notamment pompes de refoulement s'il en existe le tout cadastré section BI n° 118, 125, 127, 128, 131, 132, 1J7, 138, 157, 158 et 160 et toutes parcelles devant appartenir à l'association dépendant de la tranche 1 du permis valant division ; étant précisé que la parcelle n° 127 de la section BI, ainsi que l'ensemble des parcelles pouvant concerner la voie d'accès à l'ensemble immobilier doivent appartenir à la commune de Boucau et qu'elles pourront être cédées directement par la SNC Kaufman & Broad Promotion 5 à ladite commune ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale .de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; 'élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie avec ses trottoirs desservant l'ensemble immobilier, des parkings communs, de l'aire de jeux, des espaces verts, des bassins de rétention des eaux pluviales avec leurs équipements pour ceux appartenant à l'association notamment pompes de refoulement s'il en existe le tout cadastré section BI N° 118, 125, 127, 128, 131, 132, 137, 138, 157, 158 et 160 et toutes parcelles devant appartenir à l'association dépendant de la tranche 1 du permis valant division ; étant précisé que la parcelle N° 127 de la section BI, ainsi que l'ensemble des parcelles pouvant concerner la voie d'accès à l'ensemble immobilier doivent appartenir à la commune de Boucau et qu'elles pourront être cédées directement par la SNC Kaufman & Broad Promotion 5 à ladite commune : gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 2, rue Jean Mouton, Cabinet Parent - Lafourcade, Centre Urbegi, - 64600 Anglet
(Ancienne adresse : 2, rue Jean Mouton, Cabinet Parent-Lafourcade - centre URBEGI - 64600 Anglet)
02/02/2019 | 02/02/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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64600  Anglet

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