ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE LA CIMAISE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE LA CIMAISE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/04/2015)

Objet : propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs, et plus généralement toutes les installations communes de l’ensemble immobilier, à l’exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la communauté urbaine de Lille, soit à la ville de Villeneuve-d’Ascq, soit à toute autre collectivité publique ou société d’économie mixte ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières et immobilières concourant à l’objet, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui règlementent l’usage des biens immobiliers, dans l’intérêt commun ; l’association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neiges, ordures et autres, organiser un service de garde ou de surveillance, et généralement entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
parc de la Cimaise, rue du Carrousel
59650 Villeneuve-d’Ascq

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/04/2015 | 02/05/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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