ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CONEX

Objet : gestion des espaces et équipements d’intérêt général de l’ensemble immobilier ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment, entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants : éléments de structure et notamment, fondations, structures porteuses, éléments de contreventement et toiture ; branchements, canalisations et réseaux primaires desservant plusieurs immeubles, s’il en est ; locaux techniques et installations qu’ils abritent et qui servent à plusieurs volumes (locaux transformateurs, etc.) ; équipements afférents à l’assainissement et à la récupération des eaux pluviales, et, généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l’ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous ou certains seulement des propriétaires de volumes ; cession éventuelle, à toute collectivité publique, d’ouvrages lui appartenant, et en particulier, de la partie du futur trottoir de la rue de Tournai, ainsi qu’il est dit dans les statuts ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, notamment au regard de l’obligation d’assurance valeur à neuf d’ouvrages et sa modification, le cas échéant ; gestion des servitudes générales et particulières établies aux termes du cahier des charges établi en deuxième partie du présent acte et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et surveillance de leur respect, dans l’hypothèse où cette gestion ne serait pas confiée au propriétaire du volume constituant le fonds servant de ladite servitude aux termes du cahier des charges susvisé ; à cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes, si elle en a la gestion, liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes cent (100) et deux cents (200) à ce jour et en considération de la nature des servitudes créées et des fonds dominants et servants ; pendant toute la période de réalisation des travaux de construction de l’ensemble immobilier, l’association aura, en tant que de besoin, pour mission : assurer la coordination des différents chantiers dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou de différentes prescriptions de chantier qui serait établi à ce titre ; assurer les relations si besoin était, pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage des constructions à réaliser au sein des volumes cent (100) et deux cents (200) ; assurer aux constructeurs la libre disposition des espaces libres situés dans l’ensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien l’exécution de leurs travaux ; obtenir la remise en état éventuelle de ces espaces par les constructeurs ou tout autre personne responsable des dégâts, afin d’assurer un accès normal en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; et plus, généralement, prendre toute mesure tendant à ce qu’aucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de construction de l’ensemble immobilier ; à l’achèvement des travaux de construction de l’ensemble immobilier, contrôle de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général, que pour les volumes privatifs ; le cas échéant, surveillance générale de l’ensemble immobilier.