ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE MAILLEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE MAILLEAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/02/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires et copropriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; et, en particulier, acquisition, gestion et entretien desdites parcelles ci-dessus désignés et de leurs réseaux et accessoires et ce jusqu’à leur incorporation dans le domaine public communal ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
6, rue Jean-Rostand
76140 Le Petit-Quevilly

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